24 juin 2025 · n°2677 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6

Demandé par Président de séance

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

61 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 0 / 40 · 41 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 11 / 12 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 2 / 0 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 2 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité abstention

1 / 0 / 5 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour64

Abstention61

Non-votants2