Tous les votes · Cyrille Isaac-Sibille

6 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 juin 2026	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
10 juil. 2025	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
24 nov. 2022	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
24 nov. 2022	l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
24 nov. 2022	le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention