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29 votes · International & défense · contre
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7 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
7 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
12 mars 2025
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
29 nov. 2023
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
10 mai 2023
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre