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65 votes · Éducation & culture

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
4 oct. 2023l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 mars 2023l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
2 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
2 mars 2023l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
2 mars 2023l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 févr. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 févr. 2023l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
9 févr. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 févr. 2023l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
9 févr. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
9 févr. 2023l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéContre
9 févr. 2023l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
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