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9 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 juil. 2026	l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
3 juin 2026	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
3 juin 2026	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
1 avril 2025	l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
11 févr. 2025	l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
20 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
20 juil. 2023	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
20 juil. 2023	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
20 juil. 2023	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention