1 juil. 2026 · n°7921 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 2 bis · M. Lenormand · amendement n° 204

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par M. Lenormand dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

38 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

1 / 1 / 17 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour78

Contre1

Farida AmraniLFI-NFP

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR