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6 mai 2025
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
6 mai 2025
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
6 mai 2025
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 févr. 2025
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
26 nov. 2024
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
29 mai 2024
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
29 nov. 2023
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
7 juin 2023
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
27 juil. 2022
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
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