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26 nov. 2024 · n°456 · scrutin public solennel

Autre

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Demandé par Gouvernement

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Texte législatifExamen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de ce texte en examen en séance publique (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

485
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
122 / 0 / 0 · 122 votants
EPR
majorité pour
84 / 0 / 1 · 85 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 69 / 0 · 69 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
DR
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
EcoS
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Dem
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
HOR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LIOT
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
GDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
UDR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
NI
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants

Votes nominatifs

Pour485
Contre69