Tous les votes · Yannick Monnet

8 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
6 mars 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
6 mars 2024	l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
14 févr. 2024	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
14 févr. 2024	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
7 mars 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention