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14 févr. 2024 · n°3367 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)

Article 4 · Mme Liso · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

182
Pour
137
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
118 / 1 / 0 · 119 votants
RN
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 46 / 2 · 48 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
2 / 24 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
24 / 0 / 1 · 25 votants
SOC
majorité pour
19 / 0 / 1 · 20 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 1 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 1 / 6 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour182
Contre137
Non-votants1