Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Suppression de l'article premier · M. Bernalicis · amendement n° 18

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Bernalicis dans le cadre du texte « Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 51 / 0 · 51 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 2 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre75

Abstention6

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES