Tous les votes · Sabine Gervais

16 votes · International & défense

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
7 juil. 2026	l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
7 juil. 2026	l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
7 juil. 2026	l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
19 mai 2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
5 mai 2026	l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
5 mai 2026	l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
5 mai 2026	l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre