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1 juil. 2026 · n°7905 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Loi de programmation fixant la trajectoire budgétaire et les orientations stratégiques des forces armées françaises (équipements, modernisation des armées et dissuasion).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

375
Pour
113
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 62 contre62Gauche Démocrate et Républicaine · 14 contre14Écologiste et Social · 36 contre36Socialistes et apparentés · 1 contreÉcologiste et Social · 1 pourSocialistes et apparentés · 46 pour46Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 19 pourLes Démocrates · 26 pourEnsemble pour la République · 86 pour86Horizons & Indépendants · 35 pour35Droite Républicaine · 44 pour44Union des droites pour la République · 14 pourRassemblement National · 97 pour97Non inscrit · 7 pour113Contre375Pour
2 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
97 / 0 / 0 · 97 votants
EPR
majorité pour
86 / 0 / 0 · 86 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 62 / 0 · 62 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
46 / 1 / 0 · 47 votants
DR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
EcoS
majorité contre
1 / 36 / 1 · 38 votants
HOR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Dem
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LIOT
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
GDR
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe projet de loi actualise les crédits et les priorités d'équipement des armées françaises (dissuasion, cyberdéfense, munitions) face aux tensions internationales.

Origine du texte : Gouvernement

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le ministre des Armées, la trajectoire budgétaire rehaussée garantit la souveraineté stratégique et l'autonomie opérationnelle de la France.
  • D'après le groupe EPR, les investissements ciblés dans le domaine spatial et le cyber préparent nos forces aux conflits de haute intensité.
  • Le groupe DR soutient le soutien renforcé aux entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) réparties sur le territoire.

« La liberté et la paix ont un prix; cette loi de programmation donne à nos armées les moyens d'assurer la protection de la Nation. »

— Ministre des ArméesGouvernement

Votes nominatifs

Pour375
Contre113
Abstention2
Non-votants1