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8 votes · Institutions & démocratie · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 févr. 2024l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
30 nov. 2023l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
30 nov. 2023l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
8 juin 2023l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 juin 2023l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 juin 2023l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 juin 2023l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
4 mai 2023la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre