Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'article 4 · Mme Parmentier · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

140

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 76 / 0 · 77 votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 13 / 3 · 16 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 8 / 2 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 2 / 3 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre140

Abstention8

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR