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Vote
30 nov. 2023
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
30 nov. 2023
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
30 nov. 2023
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
30 nov. 2023
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
14 nov. 2023
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
14 nov. 2023
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
14 nov. 2023
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
15 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
24 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
24 nov. 2022
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
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