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155 votes · Environnement & énergie · contre
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Résultat
Vote
19 mars 2024
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
18 mars 2024
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
18 mars 2024
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
21 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
21 juil. 2023
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
21 juil. 2023
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
21 juil. 2023
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
18 juil. 2023
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
16 mai 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
4 mai 2023
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 mai 2023
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 mai 2023
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
4 mai 2023
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 mai 2023
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 mai 2023
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
6 avril 2023
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
6 avril 2023
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
21 mars 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 mars 2023
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 mars 2023
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 mars 2023
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 mars 2023
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 mars 2023
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
16 mars 2023
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
15 mars 2023
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
15 mars 2023
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
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