Tous les votes · Grégoire de Fournas

105 votes · Justice & sécurité

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 déc. 2022	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
1 déc. 2022	l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
1 déc. 2022	l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
1 déc. 2022	l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
4 août 2022	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre