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9 votes · Économie & travail · abstention
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Date
Scrutin
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Orientation
Résultat
Vote
14 avril 2026
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
14 avril 2026
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
17 juin 2025
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
30 avril 2025
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
30 avril 2025
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Abstention
30 avril 2025
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Abstention
10 avril 2025
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2024
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
26 sept. 2023
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention