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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 mai 2026l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 mai 2026l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 mai 2026l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 mai 2026l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 mai 2026l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 mai 2026l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 mai 2026l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 mai 2026l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
20 mai 2026l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 mai 2026l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
20 mai 2026l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
20 mai 2026l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 mai 2026l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
19 mai 2026l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 mai 2026l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
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