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EPR

222 votes · Environnement & énergie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 déc. 2022l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 déc. 2022l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour
13 déc. 2022l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 déc. 2022l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
12 déc. 2022l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
12 déc. 2022l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
9 déc. 2022l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
9 déc. 2022l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
9 déc. 2022l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
9 déc. 2022l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
9 déc. 2022l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
9 déc. 2022l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
8 déc. 2022l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
8 déc. 2022l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
7 déc. 2022l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
7 déc. 2022l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
7 déc. 2022l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
6 déc. 2022l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
6 oct. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
6 oct. 2022l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
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