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13 déc. 2022 · n°776 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
104
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
11 / 48 / 0 · 59 votants
RN
majorité contre
0 / 39 / 0 · 39 votants
LR
majorité contre
0 / 11 / 6 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
3 / 3 / 2 · 8 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 2 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
HOR
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre104
Non-votants1