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Tous les votes · Violette Spillebout

EPR

108 votes · Institutions & démocratie · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juin 2023l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juin 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 juin 2023la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
17 janv. 2023la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
30 nov. 2022la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
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