Tous les votes · Christine Decodts

53 votes · Institutions & démocratie

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
24 nov. 2022	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
3 août 2022	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour