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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
2 mai 2024l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
19 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
19 mars 2024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
23 nov. 2023l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2023l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 nov. 2023l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 nov. 2023l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 nov. 2023l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
25 oct. 2023l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
24 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
6 juin 2023l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
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