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HOR
56 votes · Économie & travail · pour
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
22 janv. 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
7 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
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