3 déc. 2024 · n°503 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Article premier · Mme Pirès Beaune · amendement n° 4

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Pirès Beaune dans le cadre du texte « Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre52

Abstention13

Non-votants2