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45 votes · Économie & travail · abstention
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22 mai 2024
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
22 mai 2024
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
22 mai 2024
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
22 mai 2024
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
21 mai 2024
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
4 avril 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
4 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
4 avril 2024
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
23 janv. 2024
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
23 janv. 2024
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
22 nov. 2023
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
14 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
14 nov. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
3 oct. 2023
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 sept. 2023
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
27 sept. 2023
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 juin 2023
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
28 juin 2023
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 juin 2023
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
6 avril 2023
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
6 avril 2023
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
22 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
18 janv. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
5 oct. 2022
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
20 juil. 2022
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
20 juil. 2022
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention