Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Tavel dans le cadre du texte « Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.