Tous les votes · Véronique Ludmann

15 votes · Budget & fiscalité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 avril 2026	l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Contre
1 avril 2026	l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre
1 avril 2026	l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre