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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
26 juin 2025
l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Autre
Orientation de droite
Adopté
Pour
3 avril 2025
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Contre
3 avril 2025
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Contre
30 nov. 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
Autre
Orientation de droite
Adopté
Pour
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
Autre
Orientation de droite
Adopté
Pour