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SOC

13 votes · International & défense · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 juil. 2026l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
7 juil. 2026l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
7 juil. 2026l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
1 juil. 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
19 mai 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
4 févr. 2026l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
4 févr. 2026l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
10 déc. 2025la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
27 nov. 2025la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
30 juin 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
26 nov. 2024la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
13 juin 2023la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
2 août 2022l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour