Tous les votes · Steve Chailloux

6 votes · Société

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 janv. 2024	l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Contre
29 janv. 2024	l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Contre
29 janv. 2024	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Contre
29 janv. 2024	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Contre