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Vote
7 nov. 2024
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2024
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
6 nov. 2024
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
6 nov. 2024
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
6 nov. 2024
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
6 nov. 2024
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2023
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
3 nov. 2023
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
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