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10 votes · Société · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention