QuiVoteQuoi
← Scrutins

21 juil. 2026 · n°8431 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

279
Pour
81
Contre
66
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 63 contre63Gauche Démocrate et Républicaine · 3 contreÉcologiste et Social · 7 contreLes Démocrates · 1 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 6 pourÉcologiste et Social · 19 pourSocialistes et apparentés · 30 pour30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 pourLes Démocrates · 32 pour32Ensemble pour la République · 83 pour83Horizons & Indépendants · 33 pour33Droite Républicaine · 40 pour40Union des droites pour la République · 8 pourNon inscrit · 6 pour81Contre279Pour
66 abstentions2 non-votants
EPR
majorité pour
83 / 0 / 0 · 83 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 28 · 58 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
40 / 0 / 3 · 43 votants
Dem
majorité pour
32 / 1 / 2 · 35 votants
EcoS
majorité pour
19 / 7 / 7 · 33 votants
HOR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LIOT
majorité pour
22 / 0 / 1 · 23 votants
UDR
majorité pour
8 / 5 / 4 · 17 votants
RN
majorité abstention
0 / 2 / 14 · 16 votants
GDR
majorité pour
6 / 3 / 5 · 14 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 2 · 8 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCette proposition de loi instaure une vérification stricte de l'âge à l'inscription et encadre l'utilisation des algorithmes de recommandation ciblant les mineurs.

Origine du texte : Déposée par le groupe Ensemble pour la République (EPR)

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le groupe EPR, ce texte protège les enfants contre le cyberharcèlement, l'exposition à la pornographie et l'addiction aux écrans.
  • D'après le groupe SOC, la responsabilisation légale des plateformes numériques est un préalable indispensable pour garantir la santé mentale des adolescents.
  • Le groupe Dem soutient que la majorité numérique fixée à 15 ans redonne aux parents un levier de contrôle éducatif efficace.

« Nos enfants ne sont pas des marchandises algorithmiques; l'espace numérique doit obéir aux mêmes règles de protection que le monde réel. »

— Rapporteure du texteEPR

Votes nominatifs

Pour279
Contre81
Abstention66
Non-votants2