Tous les votes · Denis Bernaert

10 votes · Économie & travail · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 mai 2024	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 mai 2024	l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
22 mai 2024	l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 mai 2024	l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 mai 2024	l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 avril 2024	l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 avril 2024	l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
29 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
29 févr. 2024	l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
29 févr. 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour