Tous les votes · Denis Bernaert

9 votes · Société · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 mars 2024	l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
7 mars 2024	l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
7 mars 2024	l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
7 mars 2024	l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
7 mars 2024	l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
7 mars 2024	l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
6 mars 2024	l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
6 mars 2024	le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
14 févr. 2024	l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre