Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Article 4 · M. Kerbrat · amendement n° 10

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Kerbrat dans le cadre du texte « Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

112

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

2 / 46 / 1 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 1 / 1 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour64

Contre112

Abstention2

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem