| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 déc. 2023 | l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 4 déc. 2023 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 13 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 10 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |