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4 juin 2026
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
4 juin 2026
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
4 juin 2026
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
18 mai 2026
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
18 mai 2026
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
18 mai 2026
l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
18 mai 2026
l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
18 mai 2026
l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
7 mai 2026
l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
7 mai 2026
l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
7 mai 2026
l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
6 mai 2026
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
6 mai 2026
l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
15 avril 2026
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
15 avril 2026
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
15 avril 2026
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
15 avril 2026
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
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