Tous les votes · Ingrid Dordain

8 votes · Institutions & démocratie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
14 mai 2024	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
14 mai 2024	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
14 mai 2024	l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
2 mai 2024	la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
7 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 janv. 2024	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour