14 mai 2024 · n°3719 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article premier

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

135

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

77 / 0 / 0 · 77 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LRLes Républicains

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 3 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour135

Contre70

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE