Tous les votes · Frédéric Cabrolier

7 votes · Éducation & culture · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 nov. 2023	l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
13 nov. 2023	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
12 oct. 2023	l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).	Éducation & culture	Équilibré	Adopté	Contre
11 oct. 2023	l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
9 oct. 2023	l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
9 févr. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
12 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).	Éducation & culture	Équilibré	Adopté	Contre