Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Echaniz dans le cadre du texte « Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.