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Tous les votes · Marc Ferracci

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71 votes · Éducation & culture · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
29 juin 2026l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
29 juin 2026l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
29 juin 2026l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
29 juin 2026l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
29 juin 2026l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
29 juin 2026l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
29 juin 2026l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséRejetéContre
29 juin 2026l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéContre
3 févr. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 déc. 2025l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
7 mars 2024l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 oct. 2023l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre