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509 votes · Économie & travail
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28 sept. 2023
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 sept. 2023
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
25 sept. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
19 juil. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
29 juin 2023
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 juin 2023
l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 juin 2023
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 juin 2023
l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 juin 2023
l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 juin 2023
l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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