Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

54 / 0 / 0 · 54 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112

Abstention8

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem