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26 juin 2023 · n°2043 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

90
Pour
16
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
48 / 1 / 0 · 49 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour90