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Tous les votes · Gabriel Tomatis

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9 votes · Société · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
17 juil. 2026l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention